SOMMAIRE:

--->Introduction
--->Histoire de l'adoption
--->Qui peut adopter?
--->Les homosexuelles peuvent-ils adopter un enfant?
--->Sondage pour ou contre l'adoption de parent homosexuelle
--->Les étapes de la demande
--->Adoption simple-ou-adoption-plénière
--->Si j'adopte en françe
--->Si j'adopte à l'étranger
--->Pays dans lesquels les français adoptent des enfants
--->Les coûts de l'adoption
--->Adoption illégale
--->Arche de Zoé (1)
--->Arche de Zoé (2)
--->Arche de Zoé (3)
--->Sociologie
--->Les difficultés rencontrées
--->Les solutions trouvées
--->Insertion de l'enfant dans la société
--->L'enfant et sa vie sociale
--->Témoignage
--->témoignage d'un avocat
--->témoignage d'une famille
--->Conclusion

De nos jours, l'adoption internationale représente plus de 80% de l'adoption de France (soit environ 3504 enfants adoptés à l'étranger) La France est le troisième état d'accueil d'enfants adoptés a l'étranger après les Etats-Unis et l'Italie, c'est pourquoi nous pouvons dire que l'adoption est un phénomène de société. Chaque année, plus de 10 000 demandes d'adoptions sont déposées en France, ce qui a presque doublé en 15 ans et sur toutes ces demandes déposées, 8000 agréments sont délivrés car les autres renoncent à l'adoption ou se voit opposer un refus et seulement 2500 enfants pourrons être adopter. L'adoption recouvre plusieurs types de relations: le sens le plus courant est l'adoption d'un enfant (adopté) par un ou des parents (adoptant(s)) qui ne sont pas biologiquement le(s) sien(s). L'adopté est généralement un enfant abandonné, plus rarement un orphelin. L'adoptant peut être un couple ou un célibataire. Ce n'est pas forcément une personne qui ne peut avoir d'enfant, c'est aussi une personne ou un couple, qui décide ce type de parentalité. L'adoption peut être:

- Nationale : L'adoptant adopte un enfant de son pays
-Internationale : L'adoptant adopte un enfant dans un pays étranger au sien


 Parce que être adopté ou être parents adoptifs n'est pas un tabou, c'est une chance d'avoir une famille de l'amour et une stabilité c'est pourquoi nous allons nous demander quelles sont les procédures et les différentes étapes de l'adoption et notamment comment se fait l'intégration des enfants adoptés au sein de leur famille et dans leur scolarité.

A travers ce blog, nous aborderons les questions suivantes : 

*Quelles sont les différentes démarches pour adopter ?

*Combien de temps prend une procédure d'adoption ?

*Quelles-sont les différentes étapes ?

*Il y a t-il des critères pour adopter ?

*Il y a t-il plusieurs formes d'adoptions?

*Ou sont placés les enfants qui ne sont pas adoptés ?

*Existe t-il des adoptions légales et illégales ?

*Faut-il cacher ou non l'adoption à son enfant ?

*Un enfant adopté peut-il retrouver ses parents biologiques ?

*L'adoption, un acte social ou égoïste ?

*Quels sont les pays les plus adoptants et ou l'on adopte le plus dans le monde ?

    

Connue depuis la plus haute antiquité, l'adoption ne sera pratiquée couramment qu'à partir des romains. A Rome, l'Adoption peut être dite « impériale » et avoir pour but la désignation d'un successeur officiel. Elle concerne donc généralement des adultes qui sont adoptés par un autre adulte n'ayant pas descendance à qui transmettre leur patrimoine.

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La fin de l'Antiquité, l'adoption disparait en Europe est même interdite dans certaines conditions. L’adoption médiévale, qui était juridiquement instituée comme filiation fictive, ne pouvait avoir lieu que si l’adoptant était en état de procréer, ce qui interdisait l’adoption aux eunuques et aux impuissants

En principe, il revient aux seigneurs hauts justiciers de financer le placement des enfants abandonnés mais ils s’en déchargent le plus souventauprès des religieux ou religieuses. L’église s’efforce de secourir les enfants trouvés ou orphelins mais jusque sous le règne de Louis XIII, il semble qu’il n’existe pas vraiment
d’institution spécifique pour recueillir ce type de population. En 1638, St Vincent de Paul et Louise de Marillac créent l’oeuvre des enfants trouvés à Paris. Sous leur impulsion d’autres institutions de ce type verront le jour à travers la France. Mais dans la plupart des villes, là où il existe un hôpital général ou hospice, les enfants lui sont confiés. Ils y grandissent au milieu des malades et des indigents. L'orphelinat est à l'origine un hospice pour enfant, un édifice accueillant des enfants mineurs sans parents, sortis de la tutelle parentale, issus de famille en difficulté ou victime de maltraitances. Le terme « orphelinat », ancien centre d'accueil pour les orphelins ou demi-orphelins, n'existe plus aujourd'hui, en France. Il a été remplacé par « foyer de l'enfance ».
Les orphelinats étaient autrefois très répandus en Occident et étaient souvent gérés par
des congrégations religieuses. L'édifice appelé orphelinat et les pratiques coercitives qui y étaient conduites a laissé ses marques dans la culture et la toponymie.

De l'autre côté de la Méditerranée, l'adoption est interdite par le droit musulman. Il s'agit d'une interprétation du verset 4 et 5 de la Sourate 33 du Coran :

À sa place, il est instauré la Kafala, un système de placement sans modification de la filiation.

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Avant l'adoption dite moderne, telle qu'on la connaît depuis la seconde moitié du XXe siècle, il a existé plusieurs formes d'adoption dont les plus anciennes remontent au droit hellénique puis au droit romain. Après une longue période de marginalisation, le recours à l'adoption réapparaît, selon les pays, entre la fin du XVIIIe siècle et le début du XIXe sièble .À l'époque de la révolution française, Hugues Fulchiron cité par Bruno Perreau dans son ouvrage « Penser l'adoption », souligne que les révolutionnaires y voient la possibilité d'« imiter la nature, créer par la puissance de la volonté une seconde nature, plus harmonieuse et plus raisonnable que la première ». Aux Etats-unis, elle prend son essor du fait de l'immigration et de la guerre de succession. En France, l'adoption moderne, dans le sens de la création d'un lien de filiation, prend son essor au terme de la première guerre mondiale

L'adoption internationale a pris une importance croissante depuis la seconde moitié du XX^e siècle. Selon les travaux de Peter Selman elle a augmenté de 40% entre 1998 et 2004, année au cours de laquelle les vingt principaux pays d'accueil avaient reçu 45 000 enfants. On observe depuis une tendance baissière. Selon d'autres analyses portant sur les 23 principaux pays d'accueil, elles s'évaluent à 35 000 en 2008 et à 29 000 en 2010

Un vote majorité contre opposition. C’est par 329 voix contre 229 que les députés ont adopté mardi le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les homosexuels. Le texte, présenté par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, sera examiné à partir du 2 avril par le Sénat, où la majorité de gauche est plus faible qu'à l'Assemblée nationale. «Cette réforme s'inscrit dans la longue lignée des réformes républicaines. Elle va renforcer l'institution du mariage», avait déclaré avant le vote le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Au terme de la longue bataille dans l'hémicycle, la quasi-totalité des députés de gauche ont voté pour, et l'immense majorité de l'opposition a voté contre ce texte, la plus importante réforme sociétale depuis l'abolition de la peine de mort en 1981.

En quoi le mariage est-il une avancée pour les couples homosexuels ?

Par rapport au Pacs, le mariage permet la protection du conjoint survivant en cas de décès : il devient l'héritier désigné par la loi (quand il n'y a pas de mariage, pas d'enfant et pas de testament, l'héritage va aux ascendants) et peut bénéficier d'une pension de réversion. Qui dit mariage peut dire divorce. Le passage devant un juge, qui tranchera sur les causes de la séparation et décidera d'éventuelles compensations, est une protection. Des couples français s'étant mariés dans un pays où cela est déjà autorisé pourront faire retranscrire leur union en France, même si elle a eu lieu avant le vote de la loi.

Que va changer la loi pour les couples homosexuels ayant un projet d'adoption ? 

La loi permettra aux époux d'adopter ensemble en France ou à l'étranger. Mais compte tenu du faible nombre d'enfants à adopter en France et du fait que de nombreux pays étrangers ne permettent pas l'adoption par des homosexuels, cela devrait rester un vœu pieux. Selon une source ministérielle, dans le cas d'un enfant déjà adopté en célibataire par l'un des membres du couple, l'autre pourra après le mariage l'adopter à son tour. La loi va aussi changer la donne pour deux personnes ayant déjà adopté ensemble à l'étranger dans des pays l'autorisant. Leur adoption devrait désormais être reconnue en France.
 

Les couples de femmes pourront continuer d'avoir recours à l'étranger (Belgique ou Espagne par exemple) à la procréation médicale assistée (PMA), celle-ci n'étant pas autorisée en France. En cas de recours à une insémination artificielle avec donneur anonyme (IAD), l'enfant n'a qu'un seul parent juridique. Si sa mère biologique se marie avec sa compagne, celle-ci pourra donc l'adopter. C'est sans nul doute dans cette hypothèse là que la loi trouvera le plus son utilité. 
 
Dans le cas d'un couple d'hommes ayant recours à une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger (Etats-Unis, Inde par exemple), plusieurs hypothèses sont possibles. Si figurent sur l'acte de naissance le nom du père biologique et celui de la femme qui a porté l'enfant, le compagnon du père ne pourra vraisemblablement pas adopter en plénière, puisque cette adoption provoque une rupture de lien entre la famille d'origine et l'enfant adopté. Il pourrait théoriquement faire une adoption simple avec l'accord de la mère porteuse. Cependant, avant même que puisse être envisagée une adoption, le père biologique devra faire inscrire son enfant à l'état-civil français.
Ce qui se heurte régulièrement à l'opposition du parquet, compte tenu du mode de conception.

Que va changer la loi pour les couples qui ont un enfant né d'une précédente union ?

Si un homme ou une femme ont un enfant né d'une liaison hétérosexuelle, mais se séparent et se marient avec une personne de même sexe, leur conjoint pourra adopter l'enfant. Si le parent biologique est décédé, a abandonné l'enfant ou s'est vu retiré l'autorité parentale, ce sera une adoption plénière. Sinon, ce sera une adoption simple, les parents biologiques devant donner leur accord. Mais ''le juge pourrait le refuser l'adoption car elle ferait perdre au père son autorité parentale '', redoute Me Mécary, avocate spécialiste du droit de la famille. 

Que va changer la loi dans les projet de coparentalité ? 

Si un couple de femmes et un couple d'hommes décident de faire un bébé ensemble, juridiquement l'enfant aura un père et une mère. Dans ce cas, la loi ne devrait rien changer car même si l'adoption par un conjoint sera possible, "cela supposerait que le tribunal accepte de prononcer ces adoptions, qui donneraient juridiquement à l'enfant plus de deux parents. Or une telle configuration familiale est très loin de notre imaginaire de la famille", estime Me Mécary.

Quels seront les changement de terminologie dans le code civil ? 
 
Les mots "pères" et "mères" seront remplacés par "parents" dans le code civil et plusieurs autres codes relatifs au travail, aux transports, à la famille. Le terme "mari et femme" sera remplacé par "époux".

Dans certains pays , "des attestations de non-homosexualité"

Environ 70 pays dans le monde condamnent encore l'homosexualité. Une vingtaine de pays autorisent l'adoption par des couples homosexuels. Seuls trois pays, les Etats-Unis, le Brésil et l'Afrique de Sud pourraient potentiellement répondre aux demandes des couples homosexuels.
Certains pays comme la Chine ou le Vietnam, peuvent demander de produire des attestations de non-homosexualité.
Aux Etats-Unis, les enfants adoptables à l'international ''présentent des profils très complexes : ils sont âgés de plus de sept ans et présentent des pathologies importantes''. L'AFA n'étant pas accréditée au Brésil, elle risque donc de n'avoir qu'un seul pays pour transmettre ces dossiers: l'Afrique de Sud .

Récapitulatif du diagramme ci-dessus :

Toute demande d’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’un enfant étranger, ne peut aboutir qu’à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d’accomplir en France un certain nombre de démarches obligatoires. L’obtention de l’agrément en vue d’adoption est un préalable indispensable à la démarche d’adoption.

Pourquoi l’agrément ?

L’agrément n’est en aucun cas un label de bon ou de mauvais parents, mais le service de l’Aide sociale à l’enfance se place dans l’optique de l’accueil d’un enfant qui a, quel que soit son âge, déjà une histoire peut-être difficile et à qui il souhaite donner toutes ses chances. Ainsi l’agrément est une garantie pour l’enfant et pour les parents adoptifs. Il est aussi une préparation.

L’obtention de l’agrément

Toute personne qui envisage l’adoption d’un enfant, français ou étranger, doit être titulaire d’un agrément. S’il est indispensable pour adopter, l’agrément n’équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant : un tel droit ne peut exister.

L’agrément est le résultat d’une analyse de :

* La cohérence et la fiabilité de votre projet d’adoption
* Votre capacité à vous identifier comme parents d’un enfant et à inscrire celui-ci dans votre histoire et votre filiation pour une destinée commune.

Comment obtenir l’agrément et dans quel délai ?

L’agrément est délivré par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) placé sous l’autorité du président du conseil général du département dans lequel vous résidez. L’agrément doit être exprès (document écrit) et intervenir dans les neuf mois à dater du jour de la confirmation de la demande.

Quelles sont les particularités de l’agrément ?

* Une fois l’agrément obtenu, il est valable 5 ans. Les adoptants doivent confirmer annuellement, auprès des services de l’ASE, leur projet d’adoption. Au delà de cinq ans, une demande de renouvellement ou une nouvelle demande d’agrément (en cas de modification du projet) doit être déposée.
* L’agrément ne peut valider qu’un seul projet d’adoption.
* L’agrément peut préciser l’origine, l’âge et le nombre de l’enfant (ou des enfants), si les adoptants en expriment le souhait.

Que faire en cas de refus d’agrément ?

En cas de refus d’agrément, vous avez la possibilité d’entreprendre un recours gracieux auprès du président du conseil général et, le cas échéant, un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le refus d’agrément a une validité de trente mois. Au-delà vous pourrez déposer une nouvelle demande d’agrément.

Une fois votre agrément obtenu, vous êtes inscrit d’office sur la liste départementale, qui est mise à jour régulièrement.

 


Pour répondre aux besoins des enfants en attente d’un projet d’adoption, des conseils généraux, avec le concours de l’Etat, se sont associés afin de faciliter la recherche de parents adoptifs, d’assurer une préparation approfondie de l’enfant à ce projet et de permettre un accompagnement spécifique de la future famille.

Par ailleurs, au niveau national, l’Etat a mis en place un système d’information pour l’adoption des pupilles de l’Etat (SIAPE) qui a pour objectif d’aider les conseils généraux dans leur recherche d’une famille pour les enfants en attente d’un projet d’adoption. Tout candidat agréé dont le projet d’adoption est ouvert à l’accueil d’un enfant à besoin spéciaux (déjà grand, présentant des problèmes de santé ou de handicap, appartenant à une fratrie…) peut demander au service de l’aide sociale à l’enfance de son département de l’inscrire sur le SIAPE.