L’Assemblée parlementaire rappelle que l’adoption internationale doit constituer la toute dernière option et réitère le principe qu’il ne doit pas exister un droit à l’enfant.
Elle regrette en effet que l’enfant fasse de plus en plus l’objet d’un véritable marché et condamne l’utilisation des circuits parallèles ainsi que le trafic d’enfants qui résultent notamment de l’absence de règles en matière d’état civil et du manque de rigueur dans les procédures, en général.
Elle propose par conséquent de mettre en place des procédures strictes permettant d’assurer, notamment, un suivi post-adoption et de renforcer à cet effet la coopération interétatique au moyen d’accords bilatéraux.
Elle recommande également aux Etats membres qui ne l’ont pas fait de modifier le droit de la famille et le droit pénal afin d’éviter tout trafic d’enfants ainsi que les adoptions illégales.
Article paru dans le Temps du 10 septembre 2007.
Emmanuelle Werner, membre de Casa Alianza Suisse, montre par quelle logique le Guatemala est devenu la principale origine de bébés achetés sous un droit laxiste
"Le 13 août dernier, quarante six enfants destinés à l’adoption internationale ont été découverts dans un orphelinat clandestin du Guatemala. Le propriétaire de l’établissement est un citoyen américain et son épouse une avocate guatémaltèque. Les adoptions se faisaient par Internet depuis la Floride; le site indiquait aux clients qu’ils pouvaient connaître leur futur enfant dans un délai de trois à quatre jours et que le processus d’adoption ne prendrait pas plus que huit mois.
Ce cas illustre une fois encore le fait qu’au Guatemala, l’adoption illégale d’enfants par des étrangers est devenue un négoce très lucratif, orchestré par des avocats sans scrupule qui n’hésitent pas à exercer des pressions sur les mères naturelles pour qu’elles abandonnent leurs enfants. L’incitation à l’abandon a même conduit à l’apparition de «baby farms» (fermes à bébés), dont la simple évocation montre bien à quel point la situation est grave.
Comment expliquer de telles dérives dans le domaine de l’adoption internationale ? Pourquoi un pays comme le Guatemala présente un terreau si fertile pour ce trafic ?
On constate tout d’abord que dans tous les pays d’accueil, le nombre de candidats à l’adoption reste élevé (en France, 20 000 candidats attendent une proposition d’enfants alors que 5000 adoptions internationales sont réalisées chaque année). Si leur motivation est naturellement louable, le fait que les possibilités d’adoptions nationales soient extrêmement limitées oblige les futurs parents à se tourner vers l’adoption internationale. En effet, en Suisse, une vingtaine d’adoptions nationales ont lieu chaque année pour 500 adoptions internationales. Or, parallèlement, de nombreux pays d’origine ont considérablement réduit leurs besoins dans ce domaine, grâce notamment à des campagnes de promotion de l’adoption nationale et à l’apparition de classes moyennes désirant adopter comme par exemple en Inde, en Thaïlande et au Chili. D’autres pays comme la Chine ont durci les conditions imposées aux candidats étrangers pour adopter. Découragés, certains candidats se tournent donc vers les pays où les procédures sont les plus «faciles».
L’image des pays en voie de développement comme source inépuisable de bébés adoptables ne correspond plus à la réalité. La pression de la demande provenant de candidats à l’adoption internationale sur les pays d’origine conduit à des pratiques illégales, en particulier concernant les bébés en bonne santé qui restent les plus prisés.
Au Guatemala, l’adoption internationale est devenue une entreprise juteuse. Selon Casa Alianza – une des organisations les plus actives dans la défense des droits de l’enfant en Amérique centrale qui lutte contre ces pratiques – ce négoce génère 200 millions de dollars par an. Si le nombre d’enfants orphelins qui ont besoin d’être adoptés ne s’élève pas à plus de 5000, de nombreuses adolescentes et jeunes femmes célibataires entament une grossesse dans l’unique but de satisfaire une demande élevée d’adoptions internationales. On parle alors de la pratique des «vientres alquilados», les ventres loués. Actuellement, 95% des adoptions d’enfants guatémaltèques se font avec des familles vivant à l’étranger, les candidats nationaux n’étant pas en mesure de payer les sommes exorbitantes demandées par les avocats. D’après Casa Alianza, le prix moyen de «vente» d’un bébé s’élève à 30 000 dollars.
L’organisation a longtemps dénoncé le laxisme du gouvernement guatémaltèque, pourtant signataire de la Convention de La Haye sur l’adoption internationale qui réglemente le processus d’adoption. Le lobby pro adoption est à ce point puissant que l’entrée en vigueur de cette convention a pu être stoppée par décision judiciaire. Même si le Guatemala commence à collaborer avec des organismes internationaux afin de mettre en oeuvre la Convention de La Haye, il n’existe toujours pas d’autorité centrale censée garantir le respect des normes protégeant l’intérêt de l’enfant dans le processus d’adoption. C’est pourquoi la Suisse a suspendu sa collaboration avec le Guatemala en matière d’adoption internationale et il n’est donc plus possible pour des Suisses d’adopter des enfants provenant du Guatemala.
Il est grand temps que le gouvernement mette tout en oeuvre pour enrayer les mauvaises pratiques et juguler le flux des demandes. Car l’adoption internationale ne devrait servir qu’une cause : offrir un foyer à des enfants qui n’en ont pas et non un enfant à des couples qui n’en ont pas."