gastipannier
TPE ADOPTION
Les membres de l'association qui avait tenté, en octobre 2007, d'exfilter illégalement du Tchad une centaine d'enfant présentés comme des orphelins du Darfour, sont jugés pour "exercice illicite de l'activité d'intermédiaire pour l'adoption, aide au séjour irrégulier et escroquerie" au préjudice de 358 familles accueillantes. La procureure Anne Coquet, ses longs cheveux bruns retenus par une barrette, a ensuite tenu à préciser que bien que mesurant "l'émotion des parties civiles", Eric Breteau et Emilie Lelouch, qui ont fait savoir qu'ils seraient absents et non représentés par un avocat, ont "le droit" de s'installer en afrique du sud. Et qu'ils ne sont pas, se faisant, en "violation de leur contrôle judiciaire". Délivrer un mandat d'arrêt lui semblait alors "disproportionné". L'audience a été suspendue, avant que la présidente n'annonce que, suivant la position du parquet, le dossier étant "amplement fourni d'éléments" pour que les prévenus absents "puissent être jugés par jugement contradictoire à signifier", le procès "se poursuivait en l'état."
Ajouter un commentaire
La discussion continue ailleurs...
Pour faire un rétrolien sur cet article :
http://gastipannier.cowblog.fr/trackback/3229835