L’adoption internationale s’inscrit dans le respect : des dispositions de la Convention de La Haye ; du droit français ; du droit de l’Etat d’origine.

1 - Choisir votre démarche :

* Par l’intermédiaire de l’Agence Française de l’Adoption ou d’un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) internationale.

* Dans le cadre d’une démarche individuelle (indépendante). Une fois titulaire de l’agrément, vous avez la possibilité : De vous adresser à l’Agence Française de l’Adoption L’AFA est un groupement d’intérêt public, constitué de représentants de l’Etat ainsi que de l’ensemble des départements et d’associations.

Elle a pour mission d’assurer :
*L’information et l’aide à la constitution des dossiers de demandes d’adoption

*Le traitement et le suivi des procédures individuelles d’adoption internationale dans le cadre de la convention de La Haye et dans les autres Etats pour lesquels elle est habilitée à intervenir, par le ministère des affaires étrangères.

*De mener une procédure individuelle (indépendante), sous réserve que la loi de l’Etat d’origine de l’enfant le permette. Ils vous appartient de prendre en charge toutes les démarches administratives et judiciaires.

Pour exercer ses fonctions, l’AFA s’appuie :

*En France, sur des correspondants départementaux 

*Dans des pays d’origine des enfants, sur des correspondants locaux. De vous adresser aux Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) Ce sont des personnes morales de droit privé, au nombre de 41, exercent une activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption de mineurs de quinze ans. Les OAA doivent être autorisés par les conseils généraux des départements dans lesquels ils souhaitent intervenir. En outre, s’ils veulent exercer une activité à l’international, ils doivent être habilités par le ministère des affaires étrangères et européennes pour le pays dans lequel ils veulent prendre en charge le dossier des adoptants. Enfin, ils doivent être également accrédités par les autorités du pays d’origine (accréditation).

*Aide à la préparation du projet d’adoption et conseils pour la constitution du dossier
*Information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d’adoption
*Détermination, en relation avec les autorités compétentes du pays d’origine, des modalités de choix d’une famille adoptive
*Acheminement des dossiers des candidats à l’adoption vers des personnes ou institutions compétentes pour prononcer l’adoption
*Suivi de la procédure prévue conformément au droit en vigueur
*Accompagnement de la famille après l’arrivée de l’enfant.


On peut distinguer deux démarches :

*Par l’intermédiaire de l’Agence Française de l’Adoption ou d’un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) internationale.
*Dans le cadre d’une démarche individuelle (indépendante). Par ailleurs, le déroulement de vos démarches dépend des exigences juridiques en vigueur dans l’Etat d’origine et/ou de la bonne application de la Convention de La Haye.

2 -  Constituer votre dossier en France
Comment constituer son dossier ?

Quelle que soit la démarche choisie, le dossier à constituer en vue d’une adoption internationale doit comporter un certain nombre de documents. Il convient de ne constituer votre dossier qu’après avoir choisi le pays. La liste des documents exigés par les autorités étrangères varie en effet d’un pays à l’autre. Pour mémoire on retiendra au minimum les pièces suivantes : Pièces d’état civil du ou des adoptants :

*Actes de naissance, de mariage 
*Jugement de divorce, s’il y a lieu
Attention : lors de la constitution de votre dossier, vérifiez la durée de validité des documents administratifs.

Le dossier établi par l’Aide sociale à l’enfance, comprenant notamment :

*L’enquête sociale et psychologique
*Les certificats médicaux ;
*L’agrément
*Un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3). Pour demander en ligne un extrait de casier judiciaire sur le site internet du Ministère de la Justice. Les pièces justificatives de votre situation économique : Exemples : fiches de salaire, déclaration de revenus, avis d’imposition, titres de propriété mobilière et immobilière. Tous ces documents doivent être traduits dans la langue de l’Etat concerné et, le cas échéant, être légalisés ou revêtus de l’apostille.

3 -  Se rendre dans l’Etat d’origine selon le pays choisi.

votre présence effective à l’étranger est obligatoire ou facultative. Vous devez vous renseigner pour savoir si l’entrée et le séjour dans le pays d’origine de l’enfant sont soumis à visa ou pas. Dans l’affirmative, vous devrez solliciter un visa d’entrée auprès du Consulat ou des services consulaires de l’ambassade de cet Etat. Pour certains, une autorisation préalable doit être obtenue auprès de l’autorité diplomatique ou consulaire de l’Etat dont l’enfant a la nationalité, et ce avant tout départ à Si vous ne pouvez vous rendre sur place, vous devrez vous assurer auprès des autorités étrangères que vous êtes bien dispensés d’être présents lors des formalités judiciaires et/ou administratives locales. Si vous avez recours à un avocat, les modalités de votre représentation devront être précisées en accord avec celui-ci. Vous devrez alors lui donner une procuration qu’il est recommandé de faire établir devant notaire avant votre départ ou dans la forme requise par les autorités étrangères. (lien fiche pays)

4 -  Le traitement du dossier dans l’Etat d’origine Le déroulement et les étapes d’une procédure d’adoption peuvent varier en fonction de l’Etat d’origine.

Pour plus de renseignements, veuillez vous référer aux fiches pays. (lien fiche pays) Quel que soit le pays choisi, le traitement de votre dossier, comportera généralement : L’apparentement : c’est la proposition qui est faite à la famille d’accueillir l’enfant reconnu comme adoptable, en vue de son adoption. Il n’équivaut pas à une décision d’adoption. Ce principe est conforme à l’article 17 de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection de l’enfant et la coopération en matière d’adoption internationale ; Une décision judiciaire ou administrative (selon la loi de l’Etat d’origine), qui valide l’ensemble de la procédure locale et autorise officiellement l’adoption par des ressortissants étrangers ; Un visa long séjour adoption (VLSA) délivré à l’enfant adopté par le Consulat de France compétent, après interrogation de l’Autorité Centrale de l’Adoption internationale (ACAI). Ce visa permet aux autorités françaises de valider la procédure d’adoption, d’autoriser l’arrivée en France de l’enfant, et vous sera nécessaire dans le cadre des démarches judiciaires à accomplir en France (jugement d’adoption, transcription…).

Pour faire un rétrolien sur cet article :
http://gastipannier.cowblog.fr/trackback/3228520