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TPE ADOPTION

Qui peut adopter ?

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En France, l’adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

 

 
L’adoption est également possible pour un seul des deux époux, s’il a plus de vingt huit ans et avec l’accord de son conjoint. Toutefois si l’un des époux veut adopter l’enfant de son conjoint, il peut le faire même s’il n’a pas vingt huit ans.

 

 

 
Les concubins (union libre) ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. L’enfant ne peut être adopté que par un seul des concubins (qui est juridiquement célibataire). Les partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS) sont dans la même situation.

 

 

 

 Deux personnes doivent être mariées pour adopter ensemble un enfant. En principe, l’adoptant doit avoir au minimum quinze années de plus que l’enfant qu’il veut adopter, sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint (la différence d’âge minimum exigée n’est alors que de dix ans). Le juge peut accorder des dérogations pour des écarts d’âge plus faibles.

 

 

 

 

 Tout candidat à l’adoption (français ou étranger), résidant en France, qui souhaite accueillir en vue de son adoption un pupille de l’Etat ou un enfant étranger doit préalablement obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil général après avis d’une commission d’agrément. L’agrément est également exigé en cas d’adoption intrafamiliale, à l’exception de l’adoption de l’enfant de son conjoint

 

 

 

Dans ces conditions, l’agrément ne peut être délivré qu’à des candidats mariés ou à des candidats célibataires :

* Un candidat marié peut adopter conjointement ou seul avec l’autorisation de son conjoint.
* Un candidat non marié vivant en couple (union libre, concubinage, PACS) est juridiquement célibataire et ne peut donc adopter que seul.

 

 
 Dans les deux cas, les évaluations sociale et psychologique doivent attester que les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté et donc prendre en compte la composition du foyer où il sera accueilli.

 

 

 

Si le couple marié qui a reçu un agrément conjoint se sépare et que l’un des deux souhaite conserver un agrément ou si un couple non marié se marie et souhaite un agrément conjoint, ils doivent renoncer à l’agrément en cours et demander un nouvel agrément (sans devoir attendre le délai de 30 mois imposé en cas de retrait d’agrément puisqu’il s’agit d’un agrément différent).

 

 

 

Dans tous les cas, la situation matrimoniale et les conditions d’accueil étant changées, une réévaluation est nécessaire ainsi qu’un avis de la commission départementale d’agrément.

 

 

 

Lorsque le projet d’adoption concerne un enfant vivant à l’étranger, les candidats à l’adoption doivent également satisfaire aux conditions légales posées par le pays d’origine de l’enfant. Par exemple, certains pays ne permettent pas l’adoption à des personnes ayant déjà des enfants.

 

 

 

  Pour adopter un enfant à l’étranger, il faut avoir obtenu l’agrément délivré par le Président du conseil général.

 

 

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