Qu'en pense l'opinion publique ?
Les nombreux sondages effectués ces dernières années montrent que le mariage gay est moins clivant que l'adoption.Le mariage gay.
 Les Français sont remarquablement constants sur le mariage homosexuel : depuis 2004, soit depuis 8 ans, le chiffre des opinions favorables au mariage gay se maintient au dessus de la barre des 60%. Depuis l'été dernier, il caracole même à 65%. Un basculement s'est opéré en une décennie : en 2000, seulement 48% des Français y étaient favorables, 50% opposés. Plus généralement, 87% des sondés pensent que l'homosexualité est "plutôt une manière comme une autre de vivre sa sexualité". Ils étaient seulement 54% à le penser en 1986 et 67% en 1996. L'adoption par des couples homosexuels.
La question de l'adoption continue de diviser les français. En 2000, seulement 29% des Français se disaient favorables à la reconnaissance d'un droit à l'adoption. Mais si l'opinion a bien progressé depuis dix ans à mesure que le débat progresse, les Français se montrent de plus en plus réticents : l'an dernier, ils étaient 58% à y être favorables, aujourd'hui ils ne sont plus que 52%.
Tous les types d'adoption ne suscitent pas la même adhésion. Ainsi, 66% des sondés pensent que "les femmes lesbiennes qui vivent en couple devraient avoir le droit d'adopter l'enfant de leur conjointe" et 56% sont favorables à ce qu'elles "puissent avoir recours à l'insémination artificielle pour avoir un enfant".

Récapitulatif du diagramme ci-dessus :

Toute demande d’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’un enfant étranger, ne peut aboutir qu’à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d’accomplir en France un certain nombre de démarches obligatoires. L’obtention de l’agrément en vue d’adoption est un préalable indispensable à la démarche d’adoption.

Pourquoi l’agrément ?

L’agrément n’est en aucun cas un label de bon ou de mauvais parents, mais le service de l’Aide sociale à l’enfance se place dans l’optique de l’accueil d’un enfant qui a, quel que soit son âge, déjà une histoire peut-être difficile et à qui il souhaite donner toutes ses chances. Ainsi l’agrément est une garantie pour l’enfant et pour les parents adoptifs. Il est aussi une préparation.

L’obtention de l’agrément

Toute personne qui envisage l’adoption d’un enfant, français ou étranger, doit être titulaire d’un agrément. S’il est indispensable pour adopter, l’agrément n’équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant : un tel droit ne peut exister.

L’agrément est le résultat d’une analyse de :

* La cohérence et la fiabilité de votre projet d’adoption
* Votre capacité à vous identifier comme parents d’un enfant et à inscrire celui-ci dans votre histoire et votre filiation pour une destinée commune.

Comment obtenir l’agrément et dans quel délai ?

L’agrément est délivré par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) placé sous l’autorité du président du conseil général du département dans lequel vous résidez. L’agrément doit être exprès (document écrit) et intervenir dans les neuf mois à dater du jour de la confirmation de la demande.

Quelles sont les particularités de l’agrément ?

* Une fois l’agrément obtenu, il est valable 5 ans. Les adoptants doivent confirmer annuellement, auprès des services de l’ASE, leur projet d’adoption. Au delà de cinq ans, une demande de renouvellement ou une nouvelle demande d’agrément (en cas de modification du projet) doit être déposée.
* L’agrément ne peut valider qu’un seul projet d’adoption.
* L’agrément peut préciser l’origine, l’âge et le nombre de l’enfant (ou des enfants), si les adoptants en expriment le souhait.

Que faire en cas de refus d’agrément ?

En cas de refus d’agrément, vous avez la possibilité d’entreprendre un recours gracieux auprès du président du conseil général et, le cas échéant, un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le refus d’agrément a une validité de trente mois. Au-delà vous pourrez déposer une nouvelle demande d’agrément.

Une fois votre agrément obtenu, vous êtes inscrit d’office sur la liste départementale, qui est mise à jour régulièrement.

 


Pour répondre aux besoins des enfants en attente d’un projet d’adoption, des conseils généraux, avec le concours de l’Etat, se sont associés afin de faciliter la recherche de parents adoptifs, d’assurer une préparation approfondie de l’enfant à ce projet et de permettre un accompagnement spécifique de la future famille.

Par ailleurs, au niveau national, l’Etat a mis en place un système d’information pour l’adoption des pupilles de l’Etat (SIAPE) qui a pour objectif d’aider les conseils généraux dans leur recherche d’une famille pour les enfants en attente d’un projet d’adoption. Tout candidat agréé dont le projet d’adoption est ouvert à l’accueil d’un enfant à besoin spéciaux (déjà grand, présentant des problèmes de santé ou de handicap, appartenant à une fratrie…) peut demander au service de l’aide sociale à l’enfance de son département de l’inscrire sur le SIAPE.

L’adoption internationale s’inscrit dans le respect : des dispositions de la Convention de La Haye ; du droit français ; du droit de l’Etat d’origine.

1 - Choisir votre démarche :

* Par l’intermédiaire de l’Agence Française de l’Adoption ou d’un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) internationale.

* Dans le cadre d’une démarche individuelle (indépendante). Une fois titulaire de l’agrément, vous avez la possibilité : De vous adresser à l’Agence Française de l’Adoption L’AFA est un groupement d’intérêt public, constitué de représentants de l’Etat ainsi que de l’ensemble des départements et d’associations.

Elle a pour mission d’assurer :
*L’information et l’aide à la constitution des dossiers de demandes d’adoption

*Le traitement et le suivi des procédures individuelles d’adoption internationale dans le cadre de la convention de La Haye et dans les autres Etats pour lesquels elle est habilitée à intervenir, par le ministère des affaires étrangères.

*De mener une procédure individuelle (indépendante), sous réserve que la loi de l’Etat d’origine de l’enfant le permette. Ils vous appartient de prendre en charge toutes les démarches administratives et judiciaires.

Pour exercer ses fonctions, l’AFA s’appuie :

*En France, sur des correspondants départementaux 

*Dans des pays d’origine des enfants, sur des correspondants locaux. De vous adresser aux Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) Ce sont des personnes morales de droit privé, au nombre de 41, exercent une activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption de mineurs de quinze ans. Les OAA doivent être autorisés par les conseils généraux des départements dans lesquels ils souhaitent intervenir. En outre, s’ils veulent exercer une activité à l’international, ils doivent être habilités par le ministère des affaires étrangères et européennes pour le pays dans lequel ils veulent prendre en charge le dossier des adoptants. Enfin, ils doivent être également accrédités par les autorités du pays d’origine (accréditation).

*Aide à la préparation du projet d’adoption et conseils pour la constitution du dossier
*Information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d’adoption
*Détermination, en relation avec les autorités compétentes du pays d’origine, des modalités de choix d’une famille adoptive
*Acheminement des dossiers des candidats à l’adoption vers des personnes ou institutions compétentes pour prononcer l’adoption
*Suivi de la procédure prévue conformément au droit en vigueur
*Accompagnement de la famille après l’arrivée de l’enfant.


On peut distinguer deux démarches :

*Par l’intermédiaire de l’Agence Française de l’Adoption ou d’un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) internationale.
*Dans le cadre d’une démarche individuelle (indépendante). Par ailleurs, le déroulement de vos démarches dépend des exigences juridiques en vigueur dans l’Etat d’origine et/ou de la bonne application de la Convention de La Haye.

2 -  Constituer votre dossier en France
Comment constituer son dossier ?

Quelle que soit la démarche choisie, le dossier à constituer en vue d’une adoption internationale doit comporter un certain nombre de documents. Il convient de ne constituer votre dossier qu’après avoir choisi le pays. La liste des documents exigés par les autorités étrangères varie en effet d’un pays à l’autre. Pour mémoire on retiendra au minimum les pièces suivantes : Pièces d’état civil du ou des adoptants :

*Actes de naissance, de mariage 
*Jugement de divorce, s’il y a lieu
Attention : lors de la constitution de votre dossier, vérifiez la durée de validité des documents administratifs.

Le dossier établi par l’Aide sociale à l’enfance, comprenant notamment :

*L’enquête sociale et psychologique
*Les certificats médicaux ;
*L’agrément
*Un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3). Pour demander en ligne un extrait de casier judiciaire sur le site internet du Ministère de la Justice. Les pièces justificatives de votre situation économique : Exemples : fiches de salaire, déclaration de revenus, avis d’imposition, titres de propriété mobilière et immobilière. Tous ces documents doivent être traduits dans la langue de l’Etat concerné et, le cas échéant, être légalisés ou revêtus de l’apostille.

3 -  Se rendre dans l’Etat d’origine selon le pays choisi.

votre présence effective à l’étranger est obligatoire ou facultative. Vous devez vous renseigner pour savoir si l’entrée et le séjour dans le pays d’origine de l’enfant sont soumis à visa ou pas. Dans l’affirmative, vous devrez solliciter un visa d’entrée auprès du Consulat ou des services consulaires de l’ambassade de cet Etat. Pour certains, une autorisation préalable doit être obtenue auprès de l’autorité diplomatique ou consulaire de l’Etat dont l’enfant a la nationalité, et ce avant tout départ à Si vous ne pouvez vous rendre sur place, vous devrez vous assurer auprès des autorités étrangères que vous êtes bien dispensés d’être présents lors des formalités judiciaires et/ou administratives locales. Si vous avez recours à un avocat, les modalités de votre représentation devront être précisées en accord avec celui-ci. Vous devrez alors lui donner une procuration qu’il est recommandé de faire établir devant notaire avant votre départ ou dans la forme requise par les autorités étrangères. (lien fiche pays)

4 -  Le traitement du dossier dans l’Etat d’origine Le déroulement et les étapes d’une procédure d’adoption peuvent varier en fonction de l’Etat d’origine.

Pour plus de renseignements, veuillez vous référer aux fiches pays. (lien fiche pays) Quel que soit le pays choisi, le traitement de votre dossier, comportera généralement : L’apparentement : c’est la proposition qui est faite à la famille d’accueillir l’enfant reconnu comme adoptable, en vue de son adoption. Il n’équivaut pas à une décision d’adoption. Ce principe est conforme à l’article 17 de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection de l’enfant et la coopération en matière d’adoption internationale ; Une décision judiciaire ou administrative (selon la loi de l’Etat d’origine), qui valide l’ensemble de la procédure locale et autorise officiellement l’adoption par des ressortissants étrangers ; Un visa long séjour adoption (VLSA) délivré à l’enfant adopté par le Consulat de France compétent, après interrogation de l’Autorité Centrale de l’Adoption internationale (ACAI). Ce visa permet aux autorités françaises de valider la procédure d’adoption, d’autoriser l’arrivée en France de l’enfant, et vous sera nécessaire dans le cadre des démarches judiciaires à accomplir en France (jugement d’adoption, transcription…).