L'adoption internationale est une procédure coûteuse. Il faut prévoir, d'après le graphique de l'année 1980 à 2005 :

- Des frais juridiques dans le pays de résidence des adoptants et dans le pays d'origine de l'enfant.
- Des frais de voyages
- Des frais médicaux
- Des frais de traductions de documents

Les coûts d'un adoption sont rarement inférieur a plusieurs milliers et peut dépasser parfois les 30 000 euros.

L’Assemblée parlementaire rappelle que l’adoption internationale doit constituer la toute dernière option et réitère le principe qu’il ne doit pas exister un droit à l’enfant.
Elle regrette en effet que l’enfant fasse de plus en plus l’objet d’un véritable marché et condamne l’utilisation des circuits parallèles ainsi que le trafic d’enfants qui résultent notamment de l’absence de règles en matière d’état civil et du manque de rigueur dans les procédures, en général.
Elle propose par conséquent de mettre en place des procédures strictes permettant d’assurer, notamment, un suivi post-adoption et de renforcer à cet effet la coopération interétatique au moyen d’accords bilatéraux.
Elle recommande également aux Etats membres qui ne l’ont pas fait de modifier le droit de la famille et le droit pénal afin d’éviter tout trafic d’enfants ainsi que les adoptions illégales.

 

Article paru dans le Temps du 10 septembre 2007.

 

 

Emmanuelle Werner, membre de Casa Alianza Suisse, montre par quelle logique le Guatemala est devenu la principale origine de bébés achetés sous un droit laxiste

 

"Le 13 août dernier, quarante six enfants destinés à l’adoption internationale ont été découverts dans un orphelinat clandestin du Guatemala. Le propriétaire de l’établissement est un citoyen américain et son épouse une avocate guatémaltèque. Les adoptions se faisaient par Internet depuis la Floride; le site indiquait aux clients qu’ils pouvaient connaître leur futur enfant dans un délai de trois à quatre jours et que le processus d’adoption ne prendrait pas plus que huit mois.

 

 

Ce cas illustre une fois encore le fait qu’au Guatemala, l’adoption illégale d’enfants par des étrangers est devenue un négoce très lucratif, orchestré par des avocats sans scrupule qui n’hésitent pas à exercer des pressions sur les mères naturelles pour qu’elles abandonnent leurs enfants. L’incitation à l’abandon a même conduit à l’apparition de «baby farms» (fermes à bébés), dont la simple évocation montre bien à quel point la situation est grave.

 

 

Comment expliquer de telles dérives dans le domaine de l’adoption internationale ? Pourquoi un pays comme le Guatemala présente un terreau si fertile pour ce trafic ?

 

 

On constate tout d’abord que dans tous les pays d’accueil, le nombre de candidats à l’adoption reste élevé (en France, 20 000 candidats attendent une proposition d’enfants alors que 5000 adoptions internationales sont réalisées chaque année). Si leur motivation est naturellement louable, le fait que les possibilités d’adoptions nationales soient extrêmement limitées oblige les futurs parents à se tourner vers l’adoption internationale. En effet, en Suisse, une vingtaine d’adoptions nationales ont lieu chaque année pour 500 adoptions internationales. Or, parallèlement, de nombreux pays d’origine ont considérablement réduit leurs besoins dans ce domaine, grâce notamment à des campagnes de promotion de l’adoption nationale et à l’apparition de classes moyennes désirant adopter comme par exemple en Inde, en Thaïlande et au Chili. D’autres pays comme la Chine ont durci les conditions imposées aux candidats étrangers pour adopter. Découragés, certains candidats se tournent donc vers les pays où les procédures sont les plus «faciles».

 

 

L’image des pays en voie de développement comme source inépuisable de bébés adoptables ne correspond plus à la réalité. La pression de la demande provenant de candidats à l’adoption internationale sur les pays d’origine conduit à des pratiques illégales, en particulier concernant les bébés en bonne santé qui restent les plus prisés.

 

 

Au Guatemala, l’adoption internationale est devenue une entreprise juteuse. Selon Casa Alianza – une des organisations les plus actives dans la défense des droits de l’enfant en Amérique centrale qui lutte contre ces pratiques – ce négoce génère 200 millions de dollars par an. Si le nombre d’enfants orphelins qui ont besoin d’être adoptés ne s’élève pas à plus de 5000, de nombreuses adolescentes et jeunes femmes célibataires entament une grossesse dans l’unique but de satisfaire une demande élevée d’adoptions internationales. On parle alors de la pratique des «vientres alquilados», les ventres loués. Actuellement, 95% des adoptions d’enfants guatémaltèques se font avec des familles vivant à l’étranger, les candidats nationaux n’étant pas en mesure de payer les sommes exorbitantes demandées par les avocats. D’après Casa Alianza, le prix moyen de «vente» d’un bébé s’élève à 30 000 dollars.

 

 

L’organisation a longtemps dénoncé le laxisme du gouvernement guatémaltèque, pourtant signataire de la Convention de La Haye sur l’adoption internationale qui réglemente le processus d’adoption. Le lobby pro adoption est à ce point puissant que l’entrée en vigueur de cette convention a pu être stoppée par décision judiciaire. Même si le Guatemala commence à collaborer avec des organismes internationaux afin de mettre en oeuvre la Convention de La Haye, il n’existe toujours pas d’autorité centrale censée garantir le respect des normes protégeant l’intérêt de l’enfant dans le processus d’adoption. C’est pourquoi la Suisse a suspendu sa collaboration avec le Guatemala en matière d’adoption internationale et il n’est donc plus possible pour des Suisses d’adopter des enfants provenant du Guatemala.

 

Il est grand temps que le gouvernement mette tout en oeuvre pour enrayer les mauvaises pratiques et juguler le flux des demandes. Car l’adoption internationale ne devrait servir qu’une cause : offrir un foyer à des enfants qui n’en ont pas et non un enfant à des couples qui n’en ont pas."

 

 

L'arche de zoé est une association française loi de 1901 qui déclare avoir pour objectif l'aide aux enfants orphelins et l'aide humanitaire. L'association a été fondée et est présidée par Eric Breteau. Elle fut créée en l'origine pour venir en aide aux victimes de tsunami de décembre 2004 en Asie notamment dans la région de Banda Aech en Indonésie, elle étend ses activités au Soudan et au Tchad en 2007, au travers de " L'opération Darfour, également désignée comme opération « Children Rescue »L'Arche de Zoé, composée de médecins, d'infirmières, de sapeurs-pompiers et d'autres spécialités, ont assuré une prise en charge complète des enfants depuis les zones de guerre jusqu'à leur arrivée en famille d'accueil, tout en veillant au confort matériel et affectif des enfants. La participation minimale aux frais de l'association est de 1 490 euros par famille d'accueil.Cependant , d'après une enquête menée conjointement par l'Unicef, le haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Comité International de la Croix-Rouge, 85% des enfants que transportait L'Arche de Zoé sont pas orphelins (75% ont leurs deux parents, 10% en ont un ) et les trois quarts sont Tchadiens.

S'agirait-il d'un traffic d'enfant ?

Témoignage de Jacques Hintzy, président de l'Unicef France

 

 

L'ex-président de l'Arche de Zoé Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch à leur arrivée au tribunal de N'Djamena (Tchad) le 26 décembre 2007. (AFP/ Pascal Guyot).

 

Les membres de l'association qui avait tenté, en octobre 2007, d'exfilter illégalement du Tchad une centaine d'enfant présentés comme des orphelins du Darfour, sont jugés pour "exercice illicite de l'activité d'intermédiaire pour l'adoption, aide au séjour irrégulier et escroquerie" au préjudice de 358 familles accueillantes. La procureure Anne Coquet, ses longs cheveux bruns retenus par une barrette, a ensuite tenu à préciser que bien que mesurant "l'émotion des parties civiles", Eric Breteau et Emilie Lelouch, qui ont fait savoir qu'ils seraient absents et non représentés par un avocat, ont "le droit" de s'installer en afrique du sud. Et qu'ils ne sont pas, se faisant, en "violation de leur contrôle judiciaire". Délivrer un mandat d'arrêt lui semblait alors "disproportionné". L'audience a été suspendue, avant que la présidente n'annonce que, suivant la position du parquet, le dossier étant "amplement fourni d'éléments" pour que les prévenus absents "puissent être jugés par jugement contradictoire à signifier", le procès "se poursuivait en l'état."
L'infirmière, dont la mission était d'assurer la prise en charge psychologique de l'équipe de bénévoles, a passé deux semaines au Tchad un mois avant la tentative d'exfiltration des enfants. Et rapporte à la barre avoir toujours été persuadée que l'objectif d'Eric Breteau était réellement de "sauver des enfants orphelins du Darfour". Mais qu'il s'est sans doute ensuite "rendu compte que ce n'était pas si simple." Une fois sur place, quand les enfants qui devaient arriver n'arrivaient pas, Nathalie Cholin a constaté un "brusque changement de comportement" chez le leader du groupe "d'habitude détendu et souriant". Un comportement qui l'a plusieurs fois surprise, comme lorsqu'il l'a appelée alors qu'elle faisait des courses, en lui intimant l'ordre de rentrer immédiatement au camp d'Abéché, invoquant un risque "d'attaques rebelles". Et de le trouver, en rentrant, en train de jouer aux cartes, expliquant qu'il n'appréciait guère que des bénévoles "aillent ainsi se promener". Elle a également rapidement constaté "une sensation de cloisonnement", des informations qui n'arrivaient qu'au compte-goutte. "On comprenait que c'était beaucoup plus compliqué que prévu."Mais pour Eric Breteau, a-t-elle par ailleurs rapporté, "quel que soit le prix à payer, il fallait ramener les enfants." Elle cite une "forte pression" que le leader pouvait ressentir de la part des familles qui avaient financé l'opération.
Il répétait que "tout était légal", poursuit l'infirmière, entre émotion, colère et désarroi. Concernant la légalité de cette opération, elle rapporte les propos rassurants d'Eric Breteau sur "la Convention de Genève", "le soutien avancé des autorités", puis ajoute : "Je ne vois pas comment on aurait pu monter une mission de cette envergure sans ces soutiens-là." Elle déplore le fait de n'avoir jamais reçu d'excuses, "juste un mail de menaces, d'intimidation" de la part d'Eric Breteau. "On a besoin de réponses" a-t-elle conclu à la barre, "ça fait cinq ans qu'on en attend." Et s'agace de ne pas le voir au tribunal : "Il brille encore, cette fois par son absence."