Nous sommes Chaïma et Sarah, élèves de PREMIERE ECONOMIQUE ET SOCIALE.
Dans le but de notre TPE (travaux personnels encadrés) nous avons pris la décision de créer ce blog afin d'informer les personnes qui nous entourent ainsi que nos professeurs sur notre sujet qui est : l'adoption.

Tout au long de ce blog, nous verrons tous les principes de l'adoption ...

SOMMAIRE:

--->Introduction
--->Histoire de l'adoption
--->Qui peut adopter?
--->Les homosexuelles peuvent-ils adopter un enfant?
--->Sondage pour ou contre l'adoption de parent homosexuelle
--->Les étapes de la demande
--->Adoption simple-ou-adoption-plénière
--->Si j'adopte en françe
--->Si j'adopte à l'étranger
--->Pays dans lesquels les français adoptent des enfants
--->Les coûts de l'adoption
--->Adoption illégale
--->Arche de Zoé (1)
--->Arche de Zoé (2)
--->Arche de Zoé (3)
--->Sociologie
--->Les difficultés rencontrées
--->Les solutions trouvées
--->Insertion de l'enfant dans la société
--->L'enfant et sa vie sociale
--->Témoignage
--->témoignage d'un avocat
--->témoignage d'une famille
--->Conclusion

En droit de la famille, l'adoption du latinadoptare (étymologiquement : adoptare, « à choisir ») signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de fils ou de fille ». Autrement dit, l'adoption est une institution par laquelle un lien de famille ou de filiation est créé entre l'adopté, généralement un enfant et le ou les adoptants, son/ses nouveaux parents qui ne sont pas ses parents biologiques. L'adopté devient l'enfant de l'adoptant (lien de filiation) et obtient donc des droits et des devoirs moraux et patrimoniaux.

Connue depuis la plus haute antiquité, l'adoption ne sera pratiquée couramment qu'à partir des romains. A Rome, l'Adoption peut être dite « impériale » et avoir pour but la désignation d'un successeur officiel. Elle concerne donc généralement des adultes qui sont adoptés par un autre adulte n'ayant pas descendance à qui transmettre leur patrimoine.

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La fin de l'Antiquité, l'adoption disparait en Europe est même interdite dans certaines conditions. L’adoption médiévale, qui était juridiquement instituée comme filiation fictive, ne pouvait avoir lieu que si l’adoptant était en état de procréer, ce qui interdisait l’adoption aux eunuques et aux impuissants

. De même, il était « contraire à la vérité » et impossible selon la nature que l’adopté fût considéré comme le fils fictif d’un adoptant qui aurait été plus jeune que lui parce que, dans la nature, le père est nécessairement plus âgé que le fils. 

 

En principe, il revient aux seigneurs hauts justiciers de financer le placement des enfants abandonnés mais ils s’en déchargent le plus souventauprès des religieux ou religieuses. L’église s’efforce de secourir les enfants trouvés ou orphelins mais jusque sous le règne de Louis XIII, il semble qu’il n’existe pas vraiment
d’institution spécifique pour recueillir ce type de population. En 1638, St Vincent de Paul et Louise de Marillac créent l’oeuvre des enfants trouvés à Paris. Sous leur impulsion d’autres institutions de ce type verront le jour à travers la France. Mais dans la plupart des villes, là où il existe un hôpital général ou hospice, les enfants lui sont confiés. Ils y grandissent au milieu des malades et des indigents. L'orphelinat est à l'origine un hospice pour enfant, un édifice accueillant des enfants mineurs sans parents, sortis de la tutelle parentale, issus de famille en difficulté ou victime de maltraitances. Le terme « orphelinat », ancien centre d'accueil pour les orphelins ou demi-orphelins, n'existe plus aujourd'hui, en France. Il a été remplacé par « foyer de l'enfance ».
Les orphelinats étaient autrefois très répandus en Occident et étaient souvent gérés par
des congrégations religieuses. L'édifice appelé orphelinat et les pratiques coercitives qui y étaient conduites a laissé ses marques dans la culture et la toponymie.

 

De l'autre côté de la Méditerranée, l'adoption est interdite par le droit musulman. Il s'agit d'une interprétation du verset 4 et 5 de la Sourate 33 du Coran :

 

 

À sa place, il est instauré la Kafala, un système de placement sans modification de la filiation.

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Avant l'adoption dite moderne, telle qu'on la connaît depuis la seconde moitié du XXe siècle, il a existé plusieurs formes d'adoption dont les plus anciennes remontent au droit hellénique puis au droit romain. Après une longue période de marginalisation, le recours à l'adoption réapparaît, selon les pays, entre la fin du XVIIIe siècle et le début du XIXe sièble .À l'époque de la révolution française, Hugues Fulchiron cité par Bruno Perreau dans son ouvrage « Penser l'adoption », souligne que les révolutionnaires y voient la possibilité d'« imiter la nature, créer par la puissance de la volonté une seconde nature, plus harmonieuse et plus raisonnable que la première ». Aux Etats-unis, elle prend son essor du fait de l'immigration et de la guerre de succession. En France, l'adoption moderne, dans le sens de la création d'un lien de filiation, prend son essor au terme de la première guerre mondiale

 

. Il s'agissait alors de « faire face aux pertes de guerre ». La législation évolue, toujours dans le sens de la facilitation de l'adoption, jusqu'en 1976 où est définitivement inscrite dans la loi la finalité de « faire famille ».

L'adoption internationale a pris une importance croissante depuis la seconde moitié du XX^e siècle. Selon les travaux de Peter Selman elle a augmenté de 40% entre 1998 et 2004, année au cours de laquelle les vingt principaux pays d'accueil avaient reçu 45 000 enfants. On observe depuis une tendance baissière. Selon d'autres analyses portant sur les 23 principaux pays d'accueil, elles s'évaluent à 35 000 en 2008 et à 29 000 en 2010

 

. Face à cette croissance des déplacements d'enfants, la communauté internationale a pris des mesures sans cesse croissantes de réglementation et de normalisation des procédures. Elles visent à protéger les enfants et, en particulier, à faire obstacle aux trafics d'enfants.

 

Comme toute notion de droit de la famille, l'adoption reste une matière régalienne, conservant une certaine diversité selon les États mais elle fait l'objet de nombreuses conventions ou accords multilatéraux notamment pour gérer les effets des adoptions internationales.

 

 

 

 

En France, l’adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

 

 
L’adoption est également possible pour un seul des deux époux, s’il a plus de vingt huit ans et avec l’accord de son conjoint. Toutefois si l’un des époux veut adopter l’enfant de son conjoint, il peut le faire même s’il n’a pas vingt huit ans.

 

 

 
Les concubins (union libre) ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. L’enfant ne peut être adopté que par un seul des concubins (qui est juridiquement célibataire). Les partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS) sont dans la même situation.

 

 

 

 Deux personnes doivent être mariées pour adopter ensemble un enfant. En principe, l’adoptant doit avoir au minimum quinze années de plus que l’enfant qu’il veut adopter, sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint (la différence d’âge minimum exigée n’est alors que de dix ans). Le juge peut accorder des dérogations pour des écarts d’âge plus faibles.

 

 

 

 

 Tout candidat à l’adoption (français ou étranger), résidant en France, qui souhaite accueillir en vue de son adoption un pupille de l’Etat ou un enfant étranger doit préalablement obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil général après avis d’une commission d’agrément. L’agrément est également exigé en cas d’adoption intrafamiliale, à l’exception de l’adoption de l’enfant de son conjoint

 

 

 

Dans ces conditions, l’agrément ne peut être délivré qu’à des candidats mariés ou à des candidats célibataires :

* Un candidat marié peut adopter conjointement ou seul avec l’autorisation de son conjoint.
* Un candidat non marié vivant en couple (union libre, concubinage, PACS) est juridiquement célibataire et ne peut donc adopter que seul.

 

 
 Dans les deux cas, les évaluations sociale et psychologique doivent attester que les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté et donc prendre en compte la composition du foyer où il sera accueilli.

 

 

 

Si le couple marié qui a reçu un agrément conjoint se sépare et que l’un des deux souhaite conserver un agrément ou si un couple non marié se marie et souhaite un agrément conjoint, ils doivent renoncer à l’agrément en cours et demander un nouvel agrément (sans devoir attendre le délai de 30 mois imposé en cas de retrait d’agrément puisqu’il s’agit d’un agrément différent).

 

 

 

Dans tous les cas, la situation matrimoniale et les conditions d’accueil étant changées, une réévaluation est nécessaire ainsi qu’un avis de la commission départementale d’agrément.

 

 

 

Lorsque le projet d’adoption concerne un enfant vivant à l’étranger, les candidats à l’adoption doivent également satisfaire aux conditions légales posées par le pays d’origine de l’enfant. Par exemple, certains pays ne permettent pas l’adoption à des personnes ayant déjà des enfants.

 

 

 

  Pour adopter un enfant à l’étranger, il faut avoir obtenu l’agrément délivré par le Président du conseil général.

 

 

 

 

Les députés ont adopté mardi 12 février 2013 le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les homosexuels.

Un vote majorité contre opposition. C’est par 329 voix contre 229 que les députés ont adopté mardi le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les homosexuels. Le texte, présenté par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, sera examiné à partir du 2 avril par le Sénat, où la majorité de gauche est plus faible qu'à l'Assemblée nationale. «Cette réforme s'inscrit dans la longue lignée des réformes républicaines. Elle va renforcer l'institution du mariage», avait déclaré avant le vote le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Au terme de la longue bataille dans l'hémicycle, la quasi-totalité des députés de gauche ont voté pour, et l'immense majorité de l'opposition a voté contre ce texte, la plus importante réforme sociétale depuis l'abolition de la peine de mort en 1981.

En quoi le mariage est-il une avancée pour les couples homosexuels ?

Par rapport au Pacs, le mariage permet la protection du conjoint survivant en cas de décès : il devient l'héritier désigné par la loi (quand il n'y a pas de mariage, pas d'enfant et pas de testament, l'héritage va aux ascendants) et peut bénéficier d'une pension de réversion. Qui dit mariage peut dire divorce. Le passage devant un juge, qui tranchera sur les causes de la séparation et décidera d'éventuelles compensations, est une protection. Des couples français s'étant mariés dans un pays où cela est déjà autorisé pourront faire retranscrire leur union en France, même si elle a eu lieu avant le vote de la loi.

Que va changer la loi pour les couples homosexuels ayant un projet d'adoption ? 

 

La loi permettra aux époux d'adopter ensemble en France ou à l'étranger. Mais compte tenu du faible nombre d'enfants à adopter en France et du fait que de nombreux pays étrangers ne permettent pas l'adoption par des homosexuels, cela devrait rester un vœu pieux. Selon une source ministérielle, dans le cas d'un enfant déjà adopté en célibataire par l'un des membres du couple, l'autre pourra après le mariage l'adopter à son tour. La loi va aussi changer la donne pour deux personnes ayant déjà adopté ensemble à l'étranger dans des pays l'autorisant. Leur adoption devrait désormais être reconnue en France.
 

 

Que va changer la loi pour les couples ayant un désir d'enfant ?

Les couples de femmes pourront continuer d'avoir recours à l'étranger (Belgique ou Espagne par exemple) à la procréation médicale assistée (PMA), celle-ci n'étant pas autorisée en France. En cas de recours à une insémination artificielle avec donneur anonyme (IAD), l'enfant n'a qu'un seul parent juridique. Si sa mère biologique se marie avec sa compagne, celle-ci pourra donc l'adopter. C'est sans nul doute dans cette hypothèse là que la loi trouvera le plus son utilité. 
 
Dans le cas d'un couple d'hommes ayant recours à une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger (Etats-Unis, Inde par exemple), plusieurs hypothèses sont possibles. Si figurent sur l'acte de naissance le nom du père biologique et celui de la femme qui a porté l'enfant, le compagnon du père ne pourra vraisemblablement pas adopter en plénière, puisque cette adoption provoque une rupture de lien entre la famille d'origine et l'enfant adopté. Il pourrait théoriquement faire une adoption simple avec l'accord de la mère porteuse. Cependant, avant même que puisse être envisagée une adoption, le père biologique devra faire inscrire son enfant à l'état-civil français.
Ce qui se heurte régulièrement à l'opposition du parquet, compte tenu du mode de conception.

Que va changer la loi pour les couples qui ont un enfant né d'une précédente union ?

Si un homme ou une femme ont un enfant né d'une liaison hétérosexuelle, mais se séparent et se marient avec une personne de même sexe, leur conjoint pourra adopter l'enfant. Si le parent biologique est décédé, a abandonné l'enfant ou s'est vu retiré l'autorité parentale, ce sera une adoption plénière. Sinon, ce sera une adoption simple, les parents biologiques devant donner leur accord. Mais ''le juge pourrait le refuser l'adoption car elle ferait perdre au père son autorité parentale '', redoute Me Mécary, avocate spécialiste du droit de la famille. 

Que va changer la loi dans les projet de coparentalité ? 

Si un couple de femmes et un couple d'hommes décident de faire un bébé ensemble, juridiquement l'enfant aura un père et une mère. Dans ce cas, la loi ne devrait rien changer car même si l'adoption par un conjoint sera possible, "cela supposerait que le tribunal accepte de prononcer ces adoptions, qui donneraient juridiquement à l'enfant plus de deux parents. Or une telle configuration familiale est très loin de notre imaginaire de la famille", estime Me Mécary.

Quels seront les changement de terminologie dans le code civil ? 
 
Les mots "pères" et "mères" seront remplacés par "parents" dans le code civil et plusieurs autres codes relatifs au travail, aux transports, à la famille. Le terme "mari et femme" sera remplacé par "époux".

Dans certains pays , "des attestations de non-homosexualité"

Environ 70 pays dans le monde condamnent encore l'homosexualité. Une vingtaine de pays autorisent l'adoption par des couples homosexuels. Seuls trois pays, les Etats-Unis, le Brésil et l'Afrique de Sud pourraient potentiellement répondre aux demandes des couples homosexuels.
Certains pays comme la Chine ou le Vietnam, peuvent demander de produire des attestations de non-homosexualité.
Aux Etats-Unis, les enfants adoptables à l'international ''présentent des profils très complexes : ils sont âgés de plus de sept ans et présentent des pathologies importantes''. L'AFA n'étant pas accréditée au Brésil, elle risque donc de n'avoir qu'un seul pays pour transmettre ces dossiers: l'Afrique de Sud .